Une zone sécurisée va être mise en place pour une équipe d’une vingtaine de personnes travaillant pour le client Naval Group. Deux caméras de vidéosurveillance vont être installées à l’entrée du bureau de cette équipe, elles fonctionneront en continu et filmeront toutes les entrées et sorties du bureau … et une partie de la zone du 1er étage en face de la porte lors de l’ouverture/fermeture de celle-ci.
Pour justifier cette installation, la direction invoque les raisons suivantes :
- Protection des biens et des informations sensibles
- Contrôle des accès à la zone sécurisée
- Prévention des intrusions non autorisées et des utilisations abusives de badges (perdus, prêtés, volés)
- Respect des exigences de sécurité imposées par le client
A partir de quand ? Février 2027
Mais quelles seront les données collectées ?
- Les images des salariés/visiteurs circulant dans les zones filmées
- La date et l’heure de passage
- Les données techniques liées au fonctionnement du système (journal d’accès aux images, identifiant des personnes habilitées à consulter les enregistrements)
Pourquoi faire ?
Assurer la sécurité des personnes, des biens et des locaux, contrôler les accès, prévenir et constater les incidents de sécurité ou les comportements illicites, ainsi que permettre, lorsque cela est justifié, l’établissement de preuves dans le cadre d’enquêtes internes, de procédures disciplinaires ou judiciaires, ou du traitement de réclamations.
En cas d’incident, une vérification a posteriori de l’identité des personnes qui seront entrée et sortie du bureau pourra être réalisée.
Comment de temps seront conservées les données enregistrées ?
Les images seront conservées pendant une durée maximale de 30 jours à compter de leur enregistrement. Toutefois, lorsqu’un incident, un comportement illicite ou une situation particulière justifie une investigation, les images concernées pourront être extraites et conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à la constatation des faits, à la conduite d’une enquête interne, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, à la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire ou au respect des obligations légales et réglementaires applicables.
Qui pourra accéder aux données enregistrées ?Les officiers de sécurité du site (3 personnes) et le directeur de sécurité (1 pour l’entreprise). Elles pourront également être communiquées aux autorités judiciaires, administratives ou de police compétentes lorsque la loi l’exige. Elles ne pourront pas être communiquées au client Naval Group.
La direction assure qu’aucune visualisation d’images ne sera réalisée en dehors du cadre d’une enquête et qu’aucune analyse d’image ne sera effectuée.
Les salariés concernés pourront-ils y avoir accès ?
Ils pourront demander un droit d’accès à leurs données personnelles. De ce fait, les données pourront également être consultées par le DPO et les membres de son équipe, dans la stricte mesure nécessaire au traitement et au suivi de la demande.