Accidents de travail et maladies professionnelles (AT-MP) : baisse des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale depuis le 1er novembre

Un accident du travail le 2 novembre ne sera pas indemnisé comme un accident le 31 octobre.

Pour une partie des salariés, la baisse sera nette.

Après un accident du travail, la Sécurité sociale verse 60 % du salaire pendant 28 jours, puis 80 %. Un décret du 30 septembre 2026 garde ces taux, mais abaisse le salaire maximum pris en compte, d’environ 12 200 € à environ 3 300 € brut par mois. Il vaut pour les accidents et les maladies professionnelles survenus à partir du 1er novembre 2026.

Prenons un salarié à 4 000 € brut par mois.

  • Accident le 31 octobre, il touche environ 79 € par jour pendant les 28 premiers jours
  • Accident le 2 novembre, il touche 65,17 € par jour, soit environ 380 € de moins sur 28 jours
  • À partir du 29e jour, l’écart monte à environ 18 € par jour

En dessous d’environ 3 300 € brut par mois, rien ne change.

La notice du décret le dit elle-même, le complément versé par l’employeur puis par la prévoyance sera davantage sollicité.

Pour les salariés SSG, aucun impact sur le montant total versé.

Mais la CFDT s’inquiète d’une augmentation des cotisations Prévoyance. A suivre …

Par contre, si votre accident ou maladie entraine des conséquences permanentes, la rente qui vous sera versée va diminuer !

A contrario, pour beaucoup de salariés en France, le montant de l’indemnisation des accidents de travail et des maladies professionnelles va diminuer.

Alors que le nombre de malades et de mort au travail augmente chaque année en France (2025 : 1331 morts), le gouvernement ne devrait-il pas accentuer les obligations des employeurs plutôt que de punir les salariés ???

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