Ce que présente la direction
Selon la note présentée au CSE, Airbus, en tant qu’Opérateur d’Importance Vitale (OIV), est tenu de réaliser des contrôles de
sécurité pour les personnes ayant accès à ses sites ou à son système d’information. Le CPR constitue une enquête
administrative réalisée par les services de l’État, avec une validité maximale de trois ans.
Le déploiement est prévu à partir de septembre 2026 et concerne progressivement plusieurs milliers de salariés de Sopra Steria travaillant pour Airbus.
Les salariés doivent compléter un dossier comprenant :
– un formulaire CPR,
– une version signée manuscritement,
– une copie d’une pièce d’identité valide.
Les dossiers sont transmis aux officiers de sécurité de Sopra Steria, qui les vérifient puis les envoient aux entités Airbus compétentes.
La direction indique que les motifs détaillés des avis de sécurité ne sont pas communiqués aux entreprises ni aux salariés.
L’enquête débouche soit sur un avis « sans réserve », soit sur un avis « avec réserve(s) ».
En cas de refus du salarié de se soumettre au contrôle ou d’avis « avec réserve(s) », la direction affirme qu’aucune sanction ne peut être prise et qu’une autre affectation sera recherchée.
Les inquiétudes des élus du CSE
Suite aux échanges en CSE, les préoccupations suivantes demeurent :
– Information jugée tardive : les élus ont été informés très peu de temps avant la mise en œuvre.
– Manque de transparence concernant le formulaire à remplir et les données demandées.
– Interrogations sur les circuits de transmission des données personnelles entre le salarié, Sopra Steria et Airbus.
– Absence d’informations sur les voies de recours et sur les raisons pouvant conduire à un avis défavorable ou assorti de réserves.
– Refus de la direction de mettre en place un suivi du traitement des dossiers.
Le principal enjeu soulevé est l’équilibre entre les obligations de sécurité imposées par Airbus et le respect des droits, de la vie privée et des perspectives professionnelles des salariés.
La majorité des élus du CSE (dont vos élus CFDT) a donc décidé de voter une consultation de l’avocat du CSE et la possibilité d’engager toute procédure nécessaire sur ce sujet.