MENTIONS LÉGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dénomination du site web : CFDT du Groupe SOPRASTERIA

1. Éditeur du site

Adresse site web : https://cfdt-soprasteria.com/

Le présent site est édité par : Liaison de la CFDT des groupes Sopra Steria et 74 Software

Structure de coordination syndicale dépourvue de personnalité juridique propre

Cette liaison regroupe :

  • Le secrétaire national F3C
  • Les adhérentes et adhérents CFDT
  • Les élu.es et mandaté.es CFDT

2. Direction de la publication

Responsable de la publication : Secrétaire National Fédéral F3C

Co-responsable éditorial : Secrétaire fédéral F3C

3. Gouvernance éditoriale

Le site est administré dans le cadre de la liaison syndicale CFDT de Sopra Steria qui

  • définit les orientations éditoriales
  • valide les communications
  • organise les publications inter-entreprises et par entité

Les contributeurs publient sous leur responsabilité du respect :

  • des règles syndicales CFDT
  • du cadre légal applicable

4. Hébergement

Le site est hébergé par :

Monarobase, SARL au capital de 1500 euros
Siret : 500 518 543 00011
Lieu-dit la Vincendière
28330 Les Etilleux
Tél. : 0033 (0)9 72 21 22 90

5. Réalisation technique

6. Accès et disponibilité du service

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.

L’éditeur s’efforce d’assurer :

  • une accessibilité continue
  • la fiabilité des informations

Toutefois, l’accès peut être interrompu pour :

  • maintenance
  • mises à jour
  • incidents techniques

Aucune garantie de disponibilité permanente n’est fournie.

7. Accessibilité numérique

Le site s’inscrit dans une démarche d’accessibilité numérique (RGAA).

En cas de difficulté d’accès veuillez utiliser le formulaire de contact.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Sont notamment protégés :

  • les contenus éditoriaux
  • les illustrations de Wingz et images
  • les logos
  • la structure du site

Conformément à l’article L.122-5, alinéa premier, du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, diffusion ou exploitation est interdite sans autorisation préalable, et devra respecter l’intégrité et l’intégralité de la publication.

Est autorisé :

  • usage privé
  • citation avec mention de la source

Toute reproduction, représentation ou utilisation autorisée d’un élément du site Web doit mentionner la phrase suivante : Copyright © 2026 Liaison syndicale CFDT des groupes Sopra Steria et 74 Software. Tous droits réservés.

9. Crédits

  • Contenus : CFDT et contributeurs
  • Illustrations : CFDT / banques libres / contributeurs.
  • Droits de reproduction sur documents papier et informatiques de Wingz : Fédération CFDT F3C et de ses syndicats
  • CMS : WordPress

10. Responsabilité

L’éditeur :

  • s’efforce de fournir des informations fiables
  • ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité

Les liens externes :

  • sont fournis à titre informatif,
  • n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur.

11. Données personnelles (RGPD)

11.1 Données collectées

Le site peut collecter :

  • Nom / prénom,
  • Adresse email,
  • Données de navigation,
  • Informations saisies via formulaires.

11.2 Finalités

Les données sont utilisées pour :

  • gestion des abonnements,
  • diffusion d’informations syndicales,
  • réponse aux demandes,
  • amélioration du site,
  • analyse statistique de fréquentation.

11.3 Base légale

  • Consentement (newsletter, cookies),
  • Intérêt légitime (fonctionnement du site).

11.4 Destinataires

Les données sont exclusivement accessibles :

  • aux membres habilités de la liaison CFDT,
  • aux prestataires techniques (hébergement, emailing).

11.5 Durée de conservation

  • Données abonnées : jusqu’au désabonnement
  • Données analytics : 25 mois maximum

11.6 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD :

Vous disposez des droits suivants :

  • Accès,
  • Rectification,
  • Suppression,
  • Opposition,
  • Limitation,
  • Portabilité.

Contact pour exercer vos droits RGPD : dpo@cfdt.fr

11.7 Sécurité

Les données sont protégées par :

  • protocoles sécurisés (HTTPS),
  • accès restreints,
  • mesures techniques adaptées.

 12. Cookies

Le site utilise des cookies pour :

  • mesure d’audience,
  • amélioration de l’expérience utilisateur,
  • fonctionnement technique.

Un bandeau de consentement est affiché lors de la première visite.

 Vous pouvez :

  • accepter,
  • refuser,
  • paramétrer vos préférences.

13. Utilisation de l’intelligence artificielle

Le site peut utiliser des outils d’intelligence artificielle pour :

  • assistance à la rédaction,
  • analyse de contenus,
  • amélioration des services.

Engagements :

  • transparence sur les usages,
  • supervision humaine systématique,
  • absence de prise de décision automatisée,
  • respect du règlement européen sur l’IA (AI Act).

 14. Sécurité

Le site met en œuvre des mesures visant à :

  • prévenir les intrusions,
  • protéger les données,
  • sécuriser les échanges.

 L’utilisateur reste responsable de :

  • la sécurité de son équipement,
  • la protection de ses accès.

15. Loi applicable

Le site est soumis au droit français.

En cas de litige, les juridictions françaises sont compétentes.

 16. Contact

Pour toute question veuillez utiliser le formulaire de contact.

Copyright :

L’utilisation de ce site exprime votre consentement sur les conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez vous abstenir d’utiliser ce site. Le contenu de ce site (notamment données, informations, illustrations, etc. …) est protégé par droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle des logos, images, scripts, code HTML, balises meta effectuée à partir des éléments du site sans notre autorisation expresse est prohibée au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Toute copie, reproduction, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site par quelque procédé que ce soit est illicite à l’exception d’une unique copie sur un seul ordinateur et réservée à l’usage exclusivement privé du copiste.
Les éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie, expresse ou implicite, d’aucune sorte et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement.
Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

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