Un de vos manageurs vous convoque à un « entretien » sans détail, ou pour parler de votre progression et carrière ?
Vous arrivez sans vous méfier et le couperet tombe :
il vous propose de quitter l’entreprise pour aller voir ailleurs s’il y est, bref,
il vous propose une Rupture Conventionnelle !
Rupture Conventionnelle (RC) = Fin de contrat de travail passant par un accord entre le salarié et l’employeur, ouvrant droit aux allocations chômage. Pas de RC sans accord du salarié, totalement libre de refuser ! Celle-ci s’accompagne d’une négociation, avec notamment une indemnité.
(voir aussi : Rupture du contrat de travail chez Sopra Steria : Vos options et vos droits ⚖️)
1ère chose à faire : Envoyer un mail à votre manageur pour tracer la demande de RC à l’initiative de l’employeur !
« Lors de l’entretien du 10 juin, tu m’as proposé une Rupture Conventionnelle à l’initiative de l’entreprise. » Cela peut être dans un mail dédié, ou dans un mail avec d’autres sujets. Le mieux est bien entendu de contacter un représentant du personnel pour vous accompagner, mais même sans cela, faites ce mail !
Il est important de tracer cette demande, pour qu’un employeur ne change pas d’avis et vous licencie sous un faux prétexte dans la foulée. L’employeur sait que ce mail devant les prud’hommes entrainera à coup sûr des problèmes…
L’indemnité : Plusieurs manageurs essayent de faire croire que l’indemnité est calculée par une formule et que la direction calcule et que le salarié n’a qu’à accepter !
Attention, dans une Rupture Conventionnelle, TOUT SE NÉGOCIE ! :
la date de départ, la dispense d’effectuer du travail en attendant cette date, une formation, un accompagnement dans la recherche ou la mise en place d’un projet, … et surtout le montant de l’indemnité.
L’indemnité ne peut être inférieure à l’indemnité légale et conventionnelle, soit 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté (1/4 si moins de deux ans d’ancienneté). Ensuite, tout peut être pris en compte : trimestre à racheter pour avoir droit à la retraite, maintien du revenu pour compléter l’indemnisation chômage, indemnité de départ en retraite que vous auriez dû percevoir au vu de votre ancienneté, cotisations pour une complémentaire santé, … et votre désir ! Votre ancienneté est un vrai atout et une vraie sécurité, il faut prendre en compte les risques liés à un nouvel emploi. Pensez également aux impôts et à la carence avant de toucher le chômage (maximum 6 mois).
Cette indemnité s’ajoute évidemment au solde de tout compte avec les jours de congés et autres à régler au salarié.
Un formulaire CERFA est à signer en cas d’accord. (attention : antidater, c’est faire un faux !). Le salarié a alors un délai de 15 jours pour changer d’avis.
N’hésitez pas à contacter un représentant du personnel CFDT pour vous aider ! À défaut, vous pouvez aussi vous tourner vers un conseil juridique.