Une salariée employée par le CSE se retrouve dans une situation complexe. Elle était en CDD, et aucun renouvellement ne lui a été présenté à temps par le secrétariat du CSE, alors que le CSE a continué à la faire travailler et à la payer. Les textes sont formels, dans ce cas, elle est reconnue en CDI.
Au mépris de la loi, après des mois de travail sans contrat signé, le secrétariat du CSE a coupé tout accès à cette salariée en lui disant que son contrat était fini.
Les élus CFDT sont intervenus au CSE du mois d’octobre en demandant la requalification immédiate du contrat de la salariée en CDI. Les élu.es CFDT ont obtenu gain de cause : la salariée du CSE a pu reprendre son travail et retrouver ses moyens professionnels.
Mais le dossier n’est pas clos.
Alors que la CFDT défend la régularisation de la situation de la salariée et la poursuite de son activité, d’autres élu.es du CSE ont décidé de mandater l’avocat du CSE afin de négocier avec elle une rupture conventionnelle de son contrat de travail !
La CFDT regrette cette orientation. La CFDT considère qu’un CSE, dont l’une des missions est de défendre les salariés face à leur employeur, doit être exemplaire lorsqu’il devient lui-même employeur.
La CFDT continuera donc de défendre une solution respectueuse des droits et des intérêts de la salariée du CSE comme la CFDT le fait pour tous les salarié.es de l’entreprise.
Conclusion, contactez plutôt vos élus CFDT à la moindre difficulté.