L’employeur a annoncé aux différents CSE de décembre, une augmentation des cotisations « santé frais » dès le 1er janvier 2024 sans consultation préalable du CSE dans un délai suffisant pour permettre aux élus de rendre leur avis. Et surtout, il n’a pas été demandé aux salariés leur accord, requis pourtant en cas de perte salaire.
Les cotisations « prévoyance » ne sont pas impactées.
Cette augmentation des cotisations est totalement injustifiée car notre complémentaire santé est à l’équilibre ! De plus, l’augmentation du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale au 1er janvier 2024 va mathématiquement augmenter les cotisations car chez Sopra Steria les salaires plus bas (sous le PMSS) cotisent plus ! Cela crée donc un matelas pour absorber les augmentations annoncées (forfait médecin ou médicament, augmentation tarifs…).
Les % de cotisations s’appliquent sur 3 tranches liées au Plafond Mensuel de Sécurité Sociale :
– TA ou Tranche A : partie du salaire mensuel inférieur à 1 PMSS, soit 3 864€ en 2024,
– TB ou Tranche B : partie du salaire mensuel compris entre 1 PMSS et 4 PMSS, soit entre 3 864€ et 15 456€ en 2024.
– TC ou Tranche C : partie du salaire mensuel compris entre 4 PMSS et 8 PMSS, soit entre 15 456€ et 30 912€ en 2024.
Évolutions des % de cotisations au 1er janvier 2024 :
| Type de contrat | Part Salariale en 2023 | Part Salariale dès le 01/01/2024 |
| Contrat « Socle » | 1,13% TA + 0,53% TB + 0% TC | 1,15% TA + 0,53% TB + 0,60% TC |
| Contrat « Sur-complémentaire » | 0,05% TA + 0,05% TB + 0% TC | 0,07% TA + 0,07% TB + 0,00% TC |
| Total | 1,18% TA + 0,58% TB + 0% TC | 1,22% TA + 0,6% TB + 0,60% TC |
Nous constatons une victoire de la CFDT avec ENFIN une cotisation de la tranche C !
Cela fait des 10aines d’années que la direction refuse de faire payer de cotisation sur les salaires au-dessus de 15 000€/mois. Hallucinant ! La CFDT n’a pas lâché l’affaire et a exigé depuis des années que cette tranche C soit enfin cotisée. Elle a même réussi à faire écrire au dernier DG il y a plusieurs années que, lors de la prochaine augmentation, une cotisation tranche C serait faite ! Ce qui nous a valu quelques années sans augmentation de cotisation. 🙂 Quand la direction a commencé à parler d’augmentation, la CFDT a été la seule à lui rappeler son courrier et son engagement pour faire enfin cotiser la tranche C !
La persévérance de la CFDT a payé ! La tranche C cotise enfin !
La CFDT dénonce l’augmentation des cotisations de la tranche A alors que les taux sont inférieurs sur les tranche B et C, voire absents sur la sur-complémentaire de la Tranche C !
La direction annonce une perte minime sur les salaires :
Pour 2 500€ brut : augmentation des cotisations de 1€/mois.
Pour 3 666€ brut : augmentation des cotisations de 1,47€/mois.
Pour 5 000€ brut : augmentation des cotisations de 2,97€/mois. »
Mais il y a une iniquité en proportion des salaires :
En proportion, les hauts salaires payent moins que les bas !
| Salaire | |||||||
| 1 800 € | 2 800 € | 3864 € (Seuil TA) | 5 800 € | 15456 € (Seuil TB) | 22 000 € | 30912 € (Seuil TC) | |
| Montant cotisation/mois | 21,96 € | 34,16 € | 47,14 € | 58,76 € | 116,69 € | 155,96 € | 209,43 € |
| % salaire réel | 1,22% | 1,22% | 1,22% | 1,01% | 0,76% | 0,71% | 0,68% |
Dans un contexte d’inflation galopante, la CFDT demande la prise en charge par Sopra Steria Group de l’augmentation des cotisations des salaires les plus bas pour éviter toute baisse de salaire pour eux.
Le montant de cette prise en charge serait insignifiant en regard des dizaines de millions de dividendes distribués chaque année aux actionnaires.
La CFDT demande toujours, si une augmentation est nécessaire :
- une augmentation des taux de la tranche C d’abord, puis B de la partie socle sans que la tranche A soit augmentée !
- un taux de cotisation de la part sur-complémentaire de 0,05% sur la tranche C comme c’est le cas pour les autres tranches, sans augmentation de la tranche A et B !
Chacun doit participer selon ses moyens !
Et chacun doit pouvoir en bénéficier selon ses besoins !